Règlement intérieur de formation

Art. 1 Objet et champ d'application

Le présent règlement intérieur s'applique à toute personne participant à une action de formation dispensée par Sameline, qu'il s'agisse d'une formation en salle, d'une formation expérientielle (voilier) ou d'une formation à distance.

Il est communiqué à chaque stagiaire avant le début de la formation et est affiché dans les locaux utilisés pour les formations intra-entreprise. Son acceptation est une condition préalable à toute participation.

Art. 2 Conditions d'accès et d'inscription

L'inscription à une formation Sameline peut s'effectuer :

• par voie électronique via le formulaire de contact disponible sur sameline.fr ;
• par courrier électronique à contact@sameline.fr ;
• directement auprès d'un conseiller formation Sameline.

Toute inscription donne lieu à la signature d'une convention de formation (formations inter-entreprises) ou d'un contrat de formation (formations financées par un OPCO). Le dossier d'inscription est considéré comme complet à réception de ces documents signés.

En cas de financement par un OPCO (Opérateur de Compétences), le stagiaire est invité à vérifier la prise en charge auprès de son OPCO avant le début de la formation. Sameline peut accompagner cette démarche sur demande.

Art. 3 Organisation des formations

Les horaires, lieux et modalités pédagogiques sont précisés dans la convocation adressée au stagiaire au moins 7 jours ouvrés avant le début de la formation (sauf circonstances exceptionnelles).

Sameline se réserve le droit de modifier l'organisation d'une formation pour des raisons pédagogiques ou logistiques, sous réserve d'en informer les participants dans les meilleurs délais. En cas d'annulation d'une session inter-entreprise par Sameline, les stagiaires inscrits sont remboursés intégralement ou repositionnés sur une autre session, selon leur choix.

Formations expérientielles (voilier) : Les sorties en mer sont soumises aux conditions météorologiques et à la sécurité maritime. En cas d'impossibilité de tenir une sortie, un module de remplacement en salle est proposé sans surcoût. Aucune indemnité ne peut être réclamée de ce fait.

Art. 4 Assiduité et ponctualité

La participation à l'intégralité de la formation est obligatoire pour obtenir une attestation de fin de formation. Des feuilles d'émargement signées matin et après-midi sont établies pour chaque demi-journée de formation.

En cas d'absence ou de retard, le stagiaire en informe l'organisme de formation dans les plus brefs délais. Toute absence non justifiée peut entraîner la non-délivrance de l'attestation de fin de formation et, le cas échéant, le remboursement des sommes engagées par le financeur à hauteur des heures non effectuées.

L'entreprise cliente est informée de tout manquement significatif à l'assiduité de ses salariés.

Art. 5 Règles d'hygiène et de sécurité

Les stagiaires sont tenus de respecter les règles d'hygiène et de sécurité applicables dans les lieux où se déroulent les formations.

Formations en salle : Les consignes de sécurité, notamment les issues de secours et les modalités d'évacuation, sont portées à la connaissance des stagiaires en début de session.

Formations expérientielles (voilier) : Le port du gilet de sauvetage est obligatoire pour tous les participants à bord. Les instructions de sécurité maritime sont données par le skipper-formateur avant le départ. Tout comportement mettant en danger la sécurité à bord peut entraîner l'exclusion immédiate du participant.

Il est interdit de se présenter en état d'ébriété ou sous l'influence de tout produit psychoactif. Sameline se réserve le droit de refuser l'accès à la formation à toute personne présentant ces signes.

Art. 6 Discipline et comportement

Tout stagiaire doit adopter un comportement respectueux envers les formateurs et les autres participants. Les comportements suivants sont notamment interdits :

• propos ou attitudes discriminatoires, harcelants ou violents ;
• perturbation intentionnelle du déroulement pédagogique ;
• utilisation d'appareils électroniques à des fins étrangères à la formation pendant les temps pédagogiques, sauf accord du formateur ;
• enregistrement audio ou vidéo des sessions sans autorisation préalable écrite de Sameline.

En cas de manquement grave, Sameline peut prononcer l'exclusion temporaire ou définitive du stagiaire, après lui avoir permis de s'expliquer. Cette décision est notifiée par écrit à l'intéressé et, le cas échéant, à son employeur.

Art. 7 Représentation des stagiaires

Pour toute formation d'une durée supérieure ou égale à 500 heures, une représentation des stagiaires est organisée conformément aux dispositions de l'article L6352-4 du Code du travail.

Pour les formations de durée inférieure, Sameline recueille les avis et remarques des stagiaires via un questionnaire d'évaluation à chaud en fin de session et à froid dans les semaines suivantes. Ces remontées permettent d'améliorer en continu les programmes.

Art. 8 Réclamations et recours

Toute réclamation relative au déroulement d'une formation peut être adressée :

• par courrier électronique à contact@sameline.fr ;
• par courrier postal à : Sameline — 290 Boulevard de Marseille, Bât. D — 83150 Bandol (Var).

Sameline s'engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 48 heures ouvrées et à y apporter une réponse circonstanciée dans un délai de 10 jours ouvrés.

En cas de litige persistant, le stagiaire peut saisir le médiateur de la consommation compétent ou le juge compétent.

Art. 9 Accessibilité et référent handicap

Sameline s'engage à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap. Un référent handicap est désigné pour accompagner chaque stagiaire dans l'identification des adaptations nécessaires.

Pour toute demande d'adaptation (supports pédagogiques adaptés, organisation spatiale, durée des exercices, etc.), nous vous invitons à contacter notre référente handicap au plus tard 15 jours avant le début de la formation.

En savoir plus sur notre politique d'accessibilité

Art. 10 Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'inscription et du suivi de la formation (nom, prénom, coordonnées, évaluations) sont traitées par Sameline conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Ces données sont utilisées exclusivement aux fins de :

• gestion administrative et pédagogique de la formation ;
• établissement des attestations et certificats ;
• transmission obligatoire aux financeurs (OPCO, France Travail, etc.) ;
• amélioration continue des programmes.

Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données en écrivant à contact@sameline.fr.

Art. 11 Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports pédagogiques (présentations, outils, fiches, vidéos) remis ou présentés lors des formations sont la propriété exclusive de Sameline et de ses formateurs. Ils sont mis à disposition des stagiaires à titre personnel et pédagogique uniquement.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable de Sameline est interdite.